POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té est fon­dée sur le Règle­ment UE 2016/679 rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) ain­si que sur votre consen­te­ment éclai­ré. Elle a pour objec­tif de vous infor­mer sur le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère personnel.

Cette poli­tique de confi­den­tia­li­té ne s’ap­plique qu’aux ren­sei­gne­ments recueillis par le pré­sent site, bien que ce der­nier puisse conte­nir des liens vers d’autres sites externes. Vous com­pre­nez bien que nous ne pou­vons vous garan­tir que ces sites appliquent la même poli­tique que nous en matière de res­pect de la vie pri­vée, c’est pour­quoi nous vous enga­geons à prendre connais­sance des poli­tiques de confi­den­tia­li­té des sites web que vous seriez amené(e) à visi­ter à par­tir de celui-ci avant de remettre vos don­nées personnelles.

Nous nous réser­vons la pos­si­bi­li­té de modi­fier à tout moment cette poli­tique de confi­den­tia­li­té, ces modi­fi­ca­tions entrant en vigueur immé­dia­te­ment. Or, à chaque nou­velle uti­li­sa­tion du pré­sent site, vous vous sou­met­tez à la poli­tique de confi­den­tia­li­té en vigueur.

Aus­si, nous vous invi­tons à relire régu­liè­re­ment cette page afin de main­te­nir votre consentement.

Quels ren­sei­gne­ments sont col­lec­tés sur ce site ?

Lorsque vous visi­tez un site inter­net, vous demeu­rez ano­nyme. Les infor­ma­tions col­lec­tées au cours de votre navi­ga­tions servent à ana­ly­ser votre com­por­te­ment sur ce site et l’u­sage que vous en avez afin d’a­mé­lio­rer votre expé­rience utilisateur.

Les autres don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons, tels que vos nom, pré­nom, adresse pos­tale, numé­ro de télé­phone ou adresse mail, ne sont col­lec­tées que si vous accep­tez de nous les four­nir, par exemple lorsque vous adhé­rez à notre news­let­ter, dans le cadre de la ges­tion de votre demande de devis ou si vous sou­hai­tez être recontacté(e).

Nous nous enga­geons par ailleurs à ne recueillir que les infor­ma­tions stric­te­ment néces­saires au trai­te­ment de votre demande.

Pour­quoi col­lec­tons-nous vos don­nées personnelles ?

Nous col­lec­tons vos don­nées per­son­nelles afin de :

 

  • Ges­tion de la rela­tion client (devis, com­mande, achat, demande de renseignements…)
  • Suivre notre infor­ma­tion (news­let­ter, …)

 

Com­ment vos don­nées à carac­tère per­son­nel sont-elles utilisées ?

Nous nous enga­geons à res­pec­ter la stricte confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles et de les uti­li­ser uni­que­ment pour les fina­li­tés pour les­quelles vous avez accep­té de nous les com­mu­ni­quer. Tou­te­fois, elles ne seront pas conser­vées plus long­temps que néces­saire, soit durant toute la durée de notre col­la­bo­ra­tion aug­men­tée du délai de pres­crip­tion légale. Après quoi, elles seront détruites.

Nous pou­vons être ame­nés à les trans­fé­rer à des tiers tels que notre pres­ta­taire infor­ma­tique, notre héber­geur, … Nous vous garan­tis­sons cepen­dant qu’elles seront trans­fé­rées selon un pro­to­cole sécu­ri­sé et trai­tées par ces der­niers avec le plus grand soin et le maxi­mum de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vou­loir nous com­mu­ni­quer de don­nées per­son­nelles. Dans ce cas, vous pour­rez navi­guer sur ce site, cepen­dant vous n’au­rez pas accès à l’en­semble de ses fonc­tion­na­li­tés (adhé­rer à la news­let­ter par exemple, deman­der à être recontacté(e), …)

Vous avez un droit d’ac­cès, de cor­rec­tion et de retrait de vos don­nées per­son­nelles. Vous pou­vez exer­cer ce droit, par exemple en les met­tant à jour, en nous deman­dant de les rec­ti­fier, de les com­plé­ter, de les mettre à jour, de les ver­rouiller ou en nous deman­dant à ce que vos ren­sei­gne­ments ne figurent plus sur notre liste de dif­fu­sion, en nous contac­tant à l’a­dresse sui­vante contact@avocats-cohen-tokar.com et en joi­gnant à votre demande une copie d’une pièce d’i­den­ti­té en cours de vali­di­té (carte d’i­den­ti­té, pas­se­port ou per­mis de conduire).

Vous avez le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL si vous l’es­ti­mez néces­saire. Dans ce cas, nous vous invi­tons à consul­ter leur site inter­net aux fins de connaître les moda­li­tés d’exé­cu­tion (www.cnil.fr)

Vous avez éga­le­ment un droit à la por­ta­bi­li­té de vos don­nées à carac­tère per­son­nel. Vous pou­vez, à la même adresse que pré­cé­dem­ment, deman­der à ce que l’on vous res­ti­tue sur un sup­port uti­li­sable toutes les don­nées per­son­nelles que vous nous avez four­nies en vue par exemple de les trans­fé­rer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment de vos don­nées pour des motifs légi­times ain­si qu’un droit d’op­po­si­tion à ce que ces don­nées soient uti­li­sées à d’autres fins que celles aux­quelles vous avez consenti(e). Vous pou­vez user de ce droit en contac­tant le res­pon­sable de trai­te­ment à l’a­dresse rap­pe­lée ici contact@avocats-cohen-tokar.com.

Et si j’ai encore des questions ?

Pour toutes ques­tions cer­nant cette poli­tique de confi­den­tia­li­té ou vos don­nées à carac­tère per­son­nel, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter à contact@avocats-cohen-tokar.com ou par cour­rier 76 rue de la Répu­blique 91150 ETAMPES.

 

Héber­ge­ment : AXECIBLES, socié­té par actions sim­pli­fiée au capi­tal de 180.000 euros, dont le siège social est situé : Busi­ness Park 87, rue du Moli­nel CS 22058 59702 Marcq en Baroeul Cedex, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de LILLE METROPOLE sous le numé­ro 440 043 776 00028 Code NAF 6202B
Tél. : 03.59.57.51.98

L’u­ti­li­sa­teur du site Inter­net recon­naît dis­po­ser de la com­pé­tence et des moyens néces­saires pour accé­der et uti­li­ser ce site. Il recon­naît éga­le­ment avoir pris connais­sance de la pré­sente notice légale et s’en­gage à la respecter.

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Les infor­ma­tions recueillies via le pré­sent site pro­viennent de l’en­re­gis­tre­ment volon­taire d’une adresse cour­riel four­nie par l’in­ter­naute. Elles lui per­met­tront de rece­voir une docu­men­ta­tion, de se ren­sei­gner sur un point de droit quel­conque ou d’être contac­té par l’a­vo­cat. Ces infor­ma­tions ne sont jamais com­mu­ni­quées à un tiers. Les trai­te­ments réa­li­sés via le pré­sent site étant consti­tués en vue d’in­for­ma­tion sont des trai­te­ments cou­rants qui ne sont pas sus­cep­tibles de por­ter atteinte à la vie pri­vée des per­sonnes dans le cadre de leur uti­li­sa­tion régu­lière. Ces trai­te­ments peuvent bien sûr avoir pour fina­li­tés la consti­tu­tion de fichiers d’a­dresses à des fins d’in­for­ma­tions ou de com­mu­ni­ca­tion externe se rap­por­tant au but ou à l’ac­ti­vi­té du direc­teur de publication.

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L’u­ti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées qui le concernent (article 34 de la loi  » Infor­ma­tique et Liber­tés  »).
Pour l’exer­cer, l’u­ti­li­sa­teur peut s’a­dres­ser auprès du Direc­teur de la publi­ca­tion visé plus haut.

Toute repré­sen­ta­tion totale ou par­tielle de ce site par quelque pro­cé­dé que ce soit, sans l’au­to­ri­sa­tion expresse de l’ex­ploi­tant du site Inter­net est inter­dite et consti­tue­rait une contre­fa­çon sanc­tion­née par les article L 335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intellectuelle.

Il en est de même des éven­tuelles bases de don­nées figu­rant sur le site Inter­net qui sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 11 juillet 1998 por­tant trans­po­si­tion dans le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle (CPI) de la direc­tive euro­péenne du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

Les marques de l’ex­ploi­tant du site Inter­net et de ses par­te­naires, ain­si que les logos figu­rant sur le site sont des élé­ments pro­té­gés par les dis­po­si­tions du droit de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et ne peuvent faire l’ob­jet, sans consen­te­ment du Direc­teur de la publi­ca­tion, d’au­cune repro­duc­tion ni repré­sen­ta­tion par­tielle ou totale.

Les liens hyper­textes mis en place dans le cadre du site Inter­net en direc­tion d’autres res­sources pré­sentes sur le réseau de l’In­ter­net, et notam­ment vers ses par­te­naires ont fait l’ob­jet d’une auto­ri­sa­tion préa­lable expresse et écrite.

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Confor­mé­ment aux articles L.612–1 et sui­vants issus de l’or­don­nance n°2016–301 du 14 mars 2016, vous avez la pos­si­bi­li­té en cas de litige avec un avo­cat de recou­rir gra­tui­te­ment au Média­teur de la Consom­ma­tion qui sera le Média­teur Natio­nal près du Conseil Natio­nal et dont les coor­don­nées sont les sui­vantes : CNB – Média­teur à la Consom­ma­tion, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.