Le mis en cause peut, selon la juri­dic­tion sai­sie, être pré­ve­nu ou accusé.

Un pré­ve­nu est un indi­vi­du com­pa­rais­sant devant une juri­dic­tion répres­sive jugeant les contra­ven­tions et les délits.

Un accu­sé est un indi­vi­du com­pa­rais­sant devant une juri­dic­tion répres­sive jugeant les crimes.

De la gra­vi­té de l’infraction dépen­dra la juri­dic­tion saisie :

• Le Tri­bu­nal de Police connait des contraventions
• Le Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel connait des délits.
• Pour les délits les plus graves, un juge d’instruction pour­ra être sai­si pour dili­gen­ter une enquête plus pous­sée, et pro­cé­der aux actes néces­saires à la mani­fes­ta­tion de la vérité.
• Pour les délits mineurs, et pour les­quels le mis en cause recon­nait la com­mis­sion des faits, une pro­cé­dure rapide dite de Com­pa­ru­tion sur Recon­nais­sance Préa­lable de Culpa­bi­li­té (CRPC), peut être dili­gen­tée. L’assistance de l’avocat y est obligatoire.
• La Cour d’Assises connait des crimes. Au préa­lable, et comme pour les délits les plus graves, une ins­truc­tion est dili­gen­tée par le juge d’instruction.

Quelque soit l’infraction, Maître Elie COHEN est en mesure de vous assis­ter durant toute la phase d’instruction, afin de pré­pa­rer au mieux votre stra­té­gie, et de vous défendre au mieux devant cha­cune des juri­dic­tions précitées.