Maître Elie COHEN vous accompagne en tant qu’avocat de la cession de fonds, avocat du vendeur ou avocat de l’acquéreur.

La ces­sion de fonds de com­merce ne consti­tue pas qu’une seule ces­sion de bail. Elle est plus complexe.

La ces­sion de fonds de com­merce implique des connais­sances en droit des contrats, droit des socié­tés, ou encore en droit de tra­vail. Elle est aus­si sou­mise à un for­ma­lisme par­ti­cu­lier devant le Tri­bu­nal de Com­merce du lieu de vente.

Les élé­ments du fonds de com­merce sont nombreux :

• Enseigne
• Droit au bail
• Clien­tèle
• Cha­lan­dise…

La ces­sion de fonds de com­merce doit indi­quer expres­sé­ment, les moda­li­tés de paie­ment, le prix de vente, l’identité des par­ties, les condi­tions sus­pen­sives éven­tuelles, le droit de pré­emp­tion, l’agrément du bailleur.

En pré­sence de sala­riés, l’acquéreur doit assu­rer la reprise des contrats de travail.

A ce titre, la ces­sion de fonds de com­merce est une opé­ra­tion hybride, impli­quant plu­sieurs branches du droit et dès lors, l’intervention d’un avo­cat pour vous assister.

Maître Elie COHEN vous accom­pagne en tant qu’avocat de la ces­sion de fonds, avo­cat du ven­deur ou avo­cat de l’acquéreur.

Il vous conseille dès les pour­par­lers et jusqu’à l’enregistrement auprès du Tri­bu­nal de Com­merce. Il vous assu­re­ra une exper­tise juri­dique et un conseil tout au long de la cession.